MENTION LEGAL
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :
-
Nom du site : www.skillandway.fr
-
Éditeur : Damien Faure (entrepreneur individuel)
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Responsable de la publication : Damien Faure
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Contact : contact@skillandway.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : https://www.wix.com
Le nom de domaine est géré par :
-
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site
(textes, vidéos, images, éléments graphiques, supports pédagogiques, interfaces)
est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont créés par Damien Faure
et/ou produits par SW Studio, label éditorial et créatif indépendant
fondé par Damien Faure, qui en conserve l’entière propriété.
SkillAndWay™ en assure l’exploitation dans le cadre de sa plateforme.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est effectué au profit de SkillAndWay™.
Les contenus sont mis à disposition des utilisateurs
dans un cadre strictement personnel et pédagogique.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable de Damien Faure est interdite.
4. Responsabilité
Les informations et contenus diffusés sur le site
sont fournis à titre informatif et pédagogique.
SkillAndWay™ s’efforce d’assurer l’exactitude
et la mise à jour des informations diffusées,
sans toutefois garantir leur exhaustivité.
SkillAndWay™ ne saurait être tenu responsable
des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site,
de son utilisation ou de l’interprétation des contenus proposés.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par SkillAndWay™,
en qualité d’éditeur de la plateforme.
Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de l’utilisation,
des services proposés (inscription, accès aux contenus, contact)
et ne sont pas cédées à des tiers sans consentement.
Elles sont traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et à la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment
en adressant une demande à l’adresse suivante :
6. Accessibilité
SkillAndWay™ s’inscrit dans une démarche volontaire
d’amélioration continuede l’accessibilité numérique,
afin de rendre ses contenus et services accessibles au plus grand nombre.
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à certains contenus
ou fonctionnalités, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté
devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de SkillAndWay™,
sauf disposition légale contraire.
8. Modalités de paiement
Les services proposés sur la plateforme SkillAndWay™
font l’objet d’une facturation
et d’un encaissement exclusivement réalisés par SkillAndWay™.
Les paiements correspondent à l’accès aux contenus
et services proposés sur la plateforme, notamment sous forme d’abonnement.
SkillAndWay™ est seul responsable des transactions effectuées sur le site.

